Déclaration d'utilisation et de conformité du produit

Nos produits de navigation GNSS sont fournis uniquement pour des applications civiles et commerciales licites. Les clients doivent se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, d'importation, de sanctions, de télécommunications, d'aviation, de douane et d'exploitation locale.

Pour les produits ou les transactions susceptibles d'être soumis à un examen de contrôle des exportations, nous pouvons exiger des informations véridiques, exactes et complètes concernant l'importateur, l'utilisateur final, l'utilisation finale, le lieu d'installation, la destination et les modalités de revente. Lorsque les informations de conformité sont incomplètes, que l'utilisateur final ou l'utilisation finale ne sont pas clairs ou qu'un risque réglementaire est identifié, nous nous réservons le droit de suspendre, de refuser ou de mettre fin à la transaction et aux modalités de livraison concernées.